Conditions d'utilisation

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ArtMarketInsight.com est un service d'information produit par la société ARTPRICE.
ARTPRICE est une société anonyme au capital de 6 250 000 Euros, immatriculée en France sous le RCS n° 411 309 198 et située au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or/France.
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Il constitue le seul document qui vous lie à la société ARTPRICE et au service ArtMarketInsight.com à titre d'utilisateur. En accédant au site ArtMarketInsight.com quelle que soit l'adresse web ou l'URL, vous consentez à être lié(e) par l'intégralité des termes dudit contrat.

Article 1 : Contenu du site

ArtMarketInsight.com met en ligne des données, des articles, des indices, des statistiques et des graphiques liés à l'art et son marché.
Cette mise en ligne suppose un retraitement d'informations brutes et une incorporation dans sa base par des retraitements manuels.
La société ARTPRICE ne consent aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude absolue des informations contenues, elle s'engage simplement à une obligation de moyen quant à la saisie des renseignements qu'elle collecte.

Article 2 : Utilisation du site

Si vous souhaitez utiliser le service ArtMarketInsight à des fins commerciales, envoyez votre demande par l'intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact.
ArtMarketInsight se réserve le droit d'établir des limites d'utilisation du service, y compris l'espace disque maximum réparti sur les serveurs d'ARTPRICE, et la durée limite maximum pendant laquelle vous pouvez accéder au service. Vous comprenez et acceptez qu'ArtMarketInsight se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation, à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans notification.
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Sont entre autres interdites toutes requêtes non coutumières de la profession, toutes requêtes automatisées dont notamment celles effectuées par automate, logiciels, systèmes hardware et requêtages selon des algorithmes, des suites ou par différentiel d'une autre banque de données.

Article 3 : Propriété

Tous les programmes, services, procédés, concepts, logiciels non commerciaux, marques, éléments de technologies et contenus de la banque de données ainsi que toutes les informations (données, graphiques, statistiques, indices) proposés par ArtMarketInsight demeurent la pleine et entière propriété exclusive de la société ARTPRICE.
Elle interdit toute utilisation non autorisée de ses droits.
Notamment, cette dernière détient la propriété des droits d'auteurs sur les données d'ArtMarketInsight qui sont protégées par les dispositions de l'article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exception de courte citation prévue par l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, toute utilisation ou citation de données contenues dans ArtMarketInsight devra, si elle est diffusée au public, faire l'objet du respect du droit moral de la société ARTPRICE et comporter la mention "source : ARTPRICE.COM".

Article 4 : Copyright

Le service ArtMarketInsight est protégé par les lois françaises et internationales de droit d'auteur, de marques déposées et de propriété intellectuelle.
Vous comprenez et acceptez que ArtMarketInsight et les programmes utilisés en connexion avec le service contiennent des données confidentielles protégées par les lois de propriété intellectuelle.
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Article 5 : Absence de garanties et limitation de responsabilités.

L'ensemble des informations contenues dans les banques de données ARTPRICE.COM sont fournies "en l'état" et la société ARTPRICE ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu de ces éléments qui ont été repris et compilés à partir d'autres éléments préexistants pouvant eux-mêmes comporter un certain nombre d'erreurs.
La société ARTPRICE, qui veille à limiter ces erreurs, dégage néanmoins toute responsabilité quant à la présence d'informations erronées dans sa base. L'utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages causés par les erreurs sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.
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Article 6 : Comportement du visiteur

Vous acceptez de suivre les règles de conduite suivantes pendant l'utilisation du service :
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Article 7 : date d'entrée en vigueur du présent contrat

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa première.
La société ARTPRICE se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment en transmettant ces modifications en ligne et il appartient alors au client de prendre régulièrement connaissance des informations destinées aux utilisateurs qui seront disponibles en ligne à ce titre.
Si le client continue à utiliser le site ArtMarketinsight.com après la mise en ligne de ces modifications, il sera réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications.

Article 8 : Lois applicables

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
Le client et la société ARTPRICE donnent compétence aux tribunaux de LYON pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.

Fait à Lyon le 15 avril 2004

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